Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
à usage d’habitation uniquement
Entre LE BAILLEUR et LE PRENEUR, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
CONDITIONS PARTICULIERES
Les locaux désignés dans l’état descriptif ci-après, sont loués au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux conditions suivantes que le preneur accepte et s’engage
SITUATION ET DESCRIPTIF DES LIEUX LOUES
Situation
Villa située à 485 Chemin des floralies
83210 SOLLIES-VILLE
Descriptif général
VILLA environ 240m2, indépendante. Exposition est et sud, dominante.
6 pièces principales : 2 chambres doubles (2 lits jumeaux 90X200, 1 lit en 160), une chambre triple (3 lits en 90), une chambre en mezzanine (1 lit gigogne), hall, salon, salle à manger, patio, cuisine, 3 salles de bain, 3 wc dont 2 indépendants, une petite salle de jeux, piscine sécurisée 10X5, terrain clos 2200m2, terrasses, abri voitures, garage.
OCCUPATION
La location est consentie pour un nombre maximum de 8 personnes.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Les réceptions ne sont pas acceptées.
LOYER ET ACOMPTE
Le preneur atteste avoir connaissance du coût de son séjour et l'accepte. Les charges d'eau et d'électricité sont comprises.
Le preneur verse, à signature du contrat, une avance sur loyer à titre d’acompte, s’élevant à 40% du montant total
Le solde, sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas de d'annulation du preneur :
- au plus tard 60 jours avant la date de début du séjour faisant l’objet du présent contrat, le premier acompte de 40% sera restitué au preneur.
- moins de 60 jours avant la date de début du séjour faisant l’objet du présent contrat, l'acompte restera acquis au bailleur.
- En cas de non présentation, le solde de la location sera dû.
DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie s’élève à 1500.00€, mille cinq cents euros. Il sera versé par le preneur par virement bancaire au plus tard 20 jours avant la date de début du séjour. Il sera restitué au plus tard 15 jours après la date de fin du séjour, par chèque ou virement.
Le locataire signalera tout dysfonctionnement ou manquement dans les 24 heures suivant son entrée dans les lieux. Les dysfonctionnements ou manquements non signalés dans ce délai lui seront imputés à l'exception de qui ressort d'une usure normale pour les éléments susceptibles d'usure.
ASSURANCE
Le preneur doit être souscripteur d'une assurance Responsabilité Civile Locative qui couvre les éventuels dommages qu'il pourrait causer au bien loué.
Compagnie………………………………………………………………………………
Numéro de contrat………………………………………………………………………
LINGE DE MAISON
Le linge de maison, de lit et de toilette est inclus.
En cas de besoin complémentaire durant son séjour, le preneur pourra louer les éléments désirés aux tarifs suivants :
Linge de lit : lit double : 15€, lit simple 8€ - Linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette) : 8€
Tout élément détérioré, tâché, perdu ou restitué hors d’usage, fera l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie.
MÉNAGE
Le ménage de fin de séjour est inclus. 
Pour un séjour de 2 semaines consécutives ou plus, il est offert chaque semaine, un changement de draps, couettes, serviettes de toilette.

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